Subventions
Subvention des fermes pédagogiques en province de Liège
La Province de Liège soutient les fermes pédagogiques de son territoire en leur octroyant un subside annuel !
Qui peut demander cette subvention ?
Cette subvention est octroyée à toute ferme pédagogique qui :
- a son siège social et son activité principale sur le territoire de la province de Liège
-
est reconnue par la Région wallonne (AGW du 14/07/2017)
Quelles sont les modalités liées à la subvention ?
La demande de subvention doit être envoyée aux Services agricoles de la Province de Liège au plus tard le 30 juin de l'année pour laquelle la subvention est demandée.
La demande doit être accompagnée :
- de l'attestation de la Région wallonne autorisant l'usage de la dénomination "ferme pédagogique"
- d'un budget prévisionnel de l'activité de ferme pédagogique pour l'exercice en cours et les justificatifs des éventuelles subventions précédentes
Montant de la subvention
Le montant de la subvention est annuel, forfaitaire et est liquidé au profit du bénéficiaire en un seul paiement.
Le montant que chaque ferme pédagogique recevra est calculé de la sorte :
Le montant total du crédit inscrit au budget provincial affecté au subventionnement des fermes pédagogiques DIVISE PAR le nombre total de fermes pédagogiques ayant introduit une demande.
Utilisation de la subvention
Les fermes pédagogiques ayant bénéficié d'une subvention doivent en justifier l'utilisation.
Pour ce faire, elles devront adresser aux Services agricoles, au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant, les documents suivants :
-
Le rapport d'activité « ferme pédagogique » dûment signé
-
Le bilan financier de l'activité « ferme pédagogique », daté, certifié conforme et signé
-
La dernière évaluation annuelle transmise par la Région wallonne (Art. 11 de l' AGW du 08/06/2017)
Comment envoyer ma demande ?
Rien de plus simple, il vous suffit de l'envoyer au plus tard pour le 30 juin[1] de l'année pour laquelle vous demandez la subvention :
- par courrier postal : Services agricoles de la Province de Liège - Rue de Huy, 123 - 4300 Waremme
- par courriel : services.agricoles@provincedeliege.be
[1] À défaut de respecter cette disposition, les Services agricoles de la Province de Liège ne seront pas en mesure de soumettre cette demande au Collège provincial.
Des questions ?
Vous trouverez le Règlement de la Province de Liège relatif au subventionnement des fermes pédagogiques ICI !
Vous souhaitez des précisions ? Contactez-nous !
PÔLE AGRICULTURE ET RURALITÉ - ESPACE WAREMME
SERVICES AGRICOLES
Rue de Huy, 123 – 4300 Waremme
04/279 68 77