Programme

Catalogue des formations :


Formation de base Fonctionnaire sanctionnateur (EPA)

La formation de base comportera 20 heures de cours sur une période de 5 jours.

Les 20 heures sont réparties comme suit :

  • Législation (10 heures) ;
  • Gestion des conflits, y compris la gestion positive de conflits avec des mineurs (6 heures) ;
  • Droit pénal (4 heures).


Un examen sera organisé en fin de formation. L'agent devra obtenir 50 % dans tous les cours et 60 % au total.



Haut de page


Formation de base Agent constatateur SAC (Ecopol)

Cette formation existait déjà sous le régime de l'article 119bis NLC. Elle comporte toujours 40 heures de cours sur une période de 10 jours.

Les 40 heures sont réparties comme suit :

  • Législation (14 heures) ;
  • Constatation (14 heures) ;
  • Gestion de conflits, y compris la gestion positive de conflits avec des mineurs (10 heures) ;
  • Connaissance des services de police (2 heures).


Dorénavant, un examen devra être organisé pour chaque partie. L'agent devra obtenir 50% dans tous les cours et 60% au total.



Haut de page




Spécialisation en infractions à l'arrêt et au stationnement

Formation à destination des Agents constatateurs SAC.

Contenu : 8 heures sur la législation sur la matière.

Haut de page



Formation de base Gardien de la paix – (Ecopol)

La formation de basede 90 heures de cours comporte au moins les matières suivantes :

  • l'étude des droits et devoirs des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs et notamment dans le cadre des relations avec les services de police et les services de gardiennage (24 heures) ;
  • les techniques de communication verbale et non verbale (24 heures) ;
  • l'interculturel et l'apprentissage du contact avec la diversité (8 heures) ;
  • l'observation et la rédaction de rapports (8 heures) ;
  • la gestion des conflits, y compris la gestion positive de conflits avec des mineurs (8 heures) ;
  • les techniques de défense physique (6 heures) ;
  • le secourisme (12 heures) ;
  • compétences rédactionnelles (4 heures)* ;
  • sport/condition physique (4 heures)*.


* La loi a inséré des modifications au programme initial ; elle précise notamment que le cours sur la gestion des conflits doit porter un focus particulier sur la gestion positive des conflits avec les mineurs. Deux nouvelles matières ont également été ajoutées au cursus (Compétences rédactionnelles et Sport/condition physique), sans toutefois qu'il soit précisé le volume horaire de chacune de ces deux matières. L'IBZ préconise toutefois des modules de 4 heuresminimum, c'est ce que nous prévoyons ; un arrêté apportant des précisions à ce sujet doit sortir à ce sujet ; si besoin, nous adapterons le volume horaire de ces deux matières en conséquence.

Haut de page



Spécialisation de constatateur à destination des Gardiens de la paix

Les candidats devront avoir réussi la formation de Gardien de la paix pour s'y inscrire !

Les cours seront répartis comme suit :

  • Législation (14 heures) ;
  • Connaissance des services de police (2 heures).

Un examen sera organisé pour chaque partie. L'agent devra obtenir 50% dans tous les cours et 60% au total.


Haut de page


Formation de base Médiateur local (Ecole Provinciale d'Administration)

La formation de base comportera 30 heures de coursMINIMUM.

Les cours seront répartis comme suit :

  • Législation (10 heures) ;
  • Gestion des conflits, y compris la gestion positive de conflits avec des mineurs (6 heures) ;
  • Droit pénal (4 heures) ;
  • Principe et pratique de médiation (10 heures).




Haut de page


Formation de base Agents constatateurs environnement (Ecole de police)

La formation comporte au minimum 32 heures :

  • les principes généraux du droit pénal (4 heures) ;
  • l'organisation judiciaire (4 heures) ;
  • la constatation des infractions et la rédaction de procès verbaux (12 heures) ;
  • la législation environnementale (8 heures) ;
  • la gestion de conflits, y compris la gestion positive de conflits avec des mineurs (4 heures).


Formation continuée :

Une plate-forme web sera accessible aux élèves inscrits.

Hébergée sur le site de l'EPA, elle :

  • vous donnera un accès aux documents suivants : législations en vigueur, analyses juridiques, définitions de notions juridiques et autres guides pratiques ;
  • vous permettra de communiquer vos besoins en matière d'(in)formations ;

Le recensement des besoins en formation/information nous permettra d'alimenter des rencontres périodiques « Cercle de compétences SAC ».

Haut de page