Primes et quotas
La gestion et l'optimisation des primes revêtent une importance capitale pour la survie de l'exploitation.
La complexité des dossiers et les règles à respecter pour l'obtention des aides (éco-conditionnalité par exemple) nécessitent une expertise dont seuls disposent des consultants continuellement formés.
Les consultants du Service de Gestion Agricole vous aident à :
- Introduire des demandes d'aides, assurer le suivi, et rédiger des recours (si nécessaire) relatifs aux aides dans le cadre de la PAC :
- Droits aux Paiement Unique (DPU),
- Primes à la vache allaitante,
- Mesures Agro-Environnementales (MAE),
- Prime à la reconversion à l'agriculture biologique…
- Compléter les documents de transfert de droits de production (Quota, DPU, Parts sociales de coopérateurs…) ;
- Etablir les déclarations relatives aux eaux usées, AFSCA…
- Constituer le dossier en vue de l'obtention du permis unique.
- Effectuer les enregistrements de marques commerciales.
- Etablir une convention de reprise, un bail à ferme…