HEPL - Haute Ecole de la Province de Liège HEPL - Haute Ecole de la Province de Liège HEPL - Haute Ecole de la Province de Liège HEPL - Haute Ecole de la Province de Liège

Vous êtes un étudiant non-résident

Nous vous invitons à visiter régulièrement ce site afin d'être informés de toutes informations utiles ou de tous changements imposés par une modification des dispositions légales et réglementaires.

Année académique 2020-2021 (sous réserve de modification de la législation)

Etudiants non-résidents : inscriptions dans les sections Ergothérapie, Orthoptie et Sage-femme

Pour ces sections, les étudiants non-résidents doivent prendre rendez-vous afin de déposer leur dossier de demande d'inscription, via un module de prise de rendez-vous disponible à partir du 13 juin 2020 (à minuit).

Etudiants non-résidents : inscriptions dans les sections Kinésithérapie et Logopédie

Après l'abrogation partielle du Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de l'enseignement supérieur, la procédure de tirage au sort a été maintenue pour la section Kinésithérapie. Depuis la rentrée 2013-2014, la section Logopédie est également concernée par cette procédure de tirage au sort.

a) Constitution et dépôt du dossier
b) Tirage au sort
c) Dossiers refusés incomplets ou non-finançables
d) Notification des résultats
e) Confirmation de l'inscription
f) Conditions d'inscription au-delà de la 1re année
g) Inscriptions à partir du 23 août
h) Nombre de postulants et de candidatures retenues après tirage au sort depuis l'année académique 2006-2007
i) Inscription en tant qu'étudiant résident

a) Constitution et dépôt du dossier

Selon le Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de l'enseignement supérieur, tel que modifié, les inscriptions des étudiants non-résidents dans les sections Kinésithérapie et Logopédie ne peuvent être prises qu'au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui précède le 25 août précédant l'année académique concernée et au plus tard l'avant-dernier jour ouvrable avant le 25 août, soit, pour l'année académique 2020-2021, les mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 août.

Chaque étudiant non-résident ne peut introduire avant le 24 août qu'une seule demande d'inscription pour le cursus choisi (c'est à dire dans une seule Haute Ecole ou Université). L'étudiant qui enfreint cette disposition sera exclu de l'établissement dans lequel il aurait été accepté.

Aucune inscription ou préinscription ne peut être enregistrée avant ce moment.

L'étudiant qui souhaite solliciter une inscription devra introduire son dossier en version électronique via un module en ligne (lien disponible prochainement) qui, comme indiqué ci-dessus, sera accessible les 19, 20 et 21 août. Le dossier comprendra :

  • le formulaire d'inscription (Kinésithérapie - Logopédie) complété ;
  • les documents obligatoires et respectant la forme requise. ERRATUM : attention, la 3e phrase du document doit être lue comme suit : "La photocopie de l'équivalence provisoire, valable jusqu'au 15 mai 2021 au plus tard (uniquement dans l'hypothèse où le baccalauréat a été obtenu à l'issue de l'année académique 2019/2020)."

Nous attirons votre attention sur la nécessaire et extrême rigueur à apporter dans la constitution du dossier. Toutes les pages doivent être numérotées.

b) Tirage au sort

Si le nombre de demandes excède le quota autorisé, un tirage au sort précisera l'ordre dans lequel les dossiers seront examinés.

Toutes les personnes qui introduiront leur dossier en version électronique endéans les 3 jours susmentionnés participeront de la même manière au tirage au sort indépendamment de l'ordre d'arrivée de leur dossier.

L'étudiant recevra un accusé de réception mentionnant le numéro de son dossier.

c) Dossiers refusés incomplets ou non-finançables

Seuls les étudiants qui ont remis un dossier complet seront inscrits. Même s'ils sont tirés au sort, les étudiants pour lesquels le dossier sera considéré comme incomplet (car document manquant ou non conforme) ne seront pas inscrits. Il est de la responsabilité de l'étudiant de fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces requises. Les dossiers ne pourront pas être complétés ou précisés après leur dépôt.

Les étudiants non finançables (Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études), bien qu'en ordre utile au tirage au sort, ne seront pas inscrits. Il importe de fournir tous les documents requis afin de permettre de statuer clairement sur le caractère finançable ou non.

Sont considérées comme des années échouées (et donc comptabilisées pour la prise en compte pour le financement) :

  • l'échec ou l'abandon à un concours ou à toute épreuve permettant d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures en Belgique ou à l'étranger à l'issue d'une année d'études supérieures préparatoire ou générale menant à ce concours ou à cette épreuve. Cette disposition s'applique également à l'étudiant qui s'est inscrit comme candidat libre au concours (hors inscription à une année préparatoire) ;
  • les années de PCEM (1er cycle des études médicales en France), de PACES (1re année commune des études de santé), de PAES (1re année des études de santé) et de STAPS (licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives) sont considérées comme des années préparatoires aux études de kinésithérapie ;
  • les années préparatoires organisées dans un établissement privé, éventuellement à distance, même si la mention "enseignement supérieur" n'est pas spécifiée dans l'intitulé de l'établissement ;
  • les années pour lesquelles un justificatif d'occupation probant ne peut être délivré (une attestation sur l'honneur ou une inscription au chômage ne peuvent à elles seules justifier d'une activité).

d) Notification des résultats

Les résultats du tirage au sort et de l'examen des dossiers seront publiés sur le site de la Haute Ecole le jeudi 10 septembre 2020 à 18 heures au plus tard, avec référence au numéro du dossier qui figure sur l'accusé de réception. Il sera indiqué, pour chaque dossier, outre sa place dans le tirage au sort, si le candidat est accepté en tant que non résident, refusé ou si le dossier est non classé en ordre utile et non examiné à ce jour.
Aucune information à ce sujet ne sera communiquée par téléphone.

Les résultats de l'analyse seront notifiés individuellement par courrier électronique.
Chaque dossier examiné sera qualifié d'une mention qui correspond aux catégories suivantes :
A : dossier accepté : complet et classé en ordre utile
B : dossier refusé : irrecevable ou non admissible
C : dossier refusé : non finançable

e) Confirmation de l'inscription

L'étudiant dont la demande a été acceptée doit confirmer son inscription pour le 14 septembre 2020 à 18 heures au plus tard de la manière suivante :

1. Envoi d'un message électronique reprenant l'identité du demandeur, son adresse postale, le numéro de l'accusé de réception de son dossier et la section sollicitée :
Email : jezabel.dessers@provincedeliege.be ;

2. Paiement du droit d'inscription (pour 2020-2021 : 350,03€ en Kinésithérapie et 175,01€ en Logopédie) sur le compte de la Haute Ecole de la Province de Liège, avenue Montesquieu 6, 4101 Seraing, IBAN : BE15 0910 1027 2430, BIC : GKCCBEBB (les frais éventuels de traitement du virement international DOIVENT être à charge du donneur d'ordre) pour le 20 septembre 2020 au plus tard.

En cas de non confirmation dans le délai prévu, la demande sera annulée et la place attribuée au candidat suivant.

Les dossiers non classés en ordre utile pourront passer en type A en cas de désistement d'étudiant classé A dans l'ordre établi par le tirage au sort. L'étudiant en sera informé par téléphone.

f) Conditions d'inscription au-delà de la 1re année

Il existe deux types de passerelles vers l'enseignement supérieur non universitaire :

  • Les passerelles qui permettent le passage d'une année d'études réussie dans une institution universitaire vers une année d'études dans une Haute Ecole ;
  • Les passerelles qui permettent le passage d'une année d'études réussie dans une Haute Ecole vers une autre année d'études dans une Haute Ecole.

Ces passerelles définies dans des Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française ne concernent que les études effectuées en Belgique.
Les porteurs du diplôme de "Sciences et techniques des activités physiques et sportives" qui n'ont pas une équivalence de leur diplôme établie par le Service des Equivalences de l'Enseignement supérieur ne seront pas inscrits au-delà du bloc 1 en Kinésithérapie.

g) Inscriptions à partir du 24 août

L'étudiant qui introduit une demande après le 24 août verra ses données consignées dans un registre de demandes d'inscription.
L'interdiction de s'inscrire auprès de deux institutions sera levée. L'étudiant recevra un numéro et sa demande sera retenue dans l'ordre d'enregistrement après prise en compte de toutes les candidatures reçues les 19, 20 et 21 août 2020.

h) Nombre de postulants et de candidatures retenues après tirage au sort depuis l'année académique 2006-2007

i) Article 1 du Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'Enseignement supérieur : Inscriptions des non-résidents qui souhaitent obtenir la qualité d'étudiant résident

Définition :
Par étudiant résident au sens du présent décret, il y a lieu d'entendre l'étudiant qui, au moment de son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, apporte la preuve qu'il a sa résidence principale en Belgique et qu'il remplit une des conditions suivantes :
1°) avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente ;
2°) avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou non ou en bénéficiant d'un revenu de remplacement octroyé par un service public belge sans aucune rupture de contrat. Le salaire doit correspondre au moins à la moyenne sur 15 mois du RIS (revenu d'intégration sociale) au taux cohabitant (513,46€ depuis septembre 2011). Remarque : la situation sanitaire liée au Covid-19 engendre des perturbations dans la situation professionnelle de certains travailleurs (chômage temporaire, congé parental Covid-19, rupture de contrat en lien avec la situation sanitaire, etc.). S'il est déjà prévu que les périodes couvertes par des revenus de remplacement soient prises en compte dans le calcul des 15 mois, une attention particulière sera accordée aux situations ayant abouti à une rupture de contrat liée à la crise du Covid-19. Si le candidat peut apporter la preuve que la durée initiale de son contrat permettait de couvrir la période attendue (15 mois) ou si la moyenne des salaires et revenus de remplacement ne devait plus correspondre à la moitié du RMMG, il pourra en être tenu compte dans l'analyse de son statut de résidence ;
3°) être autorisé à séjourner pour une durée illimitée sur la base des articles 9 et 10 delà loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers ou sur la base de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume ;
4°) être autorisé à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié en vertu de l'article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers, ou d'une demande à cet effet ;
5°) être autorisé à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire visée à l'article 57/29 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers ;
6°) avoir pour père, mère, tuteur légal, cohabitant légal au sens de l'article 1475 du Code civil ou conjoint une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus, le délai de 15 mois visé au 2° étant toutefois réduit à 6 mois dans le chef du père, de la mère, du tuteur ou du conjoint légal et dont le salaire doit au moins correspondre à la moyenne, sur 15 mois, du RIS au taux cohabitant ;
7°) avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins trois ans au moment de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur ;
8°) être titulaire d'une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l'année académique et pour les études pour lesquelles la demande d'inscription est introduite. Par "droit de séjourner de manière permanente" au sens de l'alinéa 1er, 1°, il y a lieu d'entendre pour les ressortissants d'un autre Etat-membre de l'Union européenne, le droit reconnu en vertu des articles 16 et 17 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ; pour les ressortissants des Etats non membres de l'Union européenne, il y a lieu d'entendre le droit d'être établi en Belgique en vertu de l'article 14 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers.

Constitution et dépôt du dossier :
Le candidat sollicite une inscription en ligne via le lien https://ecolevirtuelle.provincedeliege.be/asp/admissions/admissions/demande. Il fournira un dossier complet comprenant toutes les pièces requises ainsi que le formulaire de demande d'inscription (Kinésithérapie - Logopédie) en tant qu'étudiant résident.